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Les conditions générales de vente de FCTCAB

Découvrez sur cette page, les conditions générales de vente de FCTCAB. Profitez ainsi des services de votre moto taxi dans les Yvelines, en toute confiance.

Article 1 : Objet et définitions

FCTCAB propose aux entreprises et aux particuliers sur demande, le transport de personne à moto en réseau urbain, ses services de transport sont réalisés en véhicule motorisé 2 roues avec pilote professionnel et ont pour activité principale le transport de personnes à moto.

FCTCAB se positionne, quel que soit le lieu, pour la prise en charge de ses clients sur les voies publiques et avec accord préalable de ses clients.

FCTCAB se réserve le droit de ne pas réaliser ou de ne pas proposer ses prestations pour quelques raisons que ce soit.

Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route, FCTCAB se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement le passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentée par FCTCAB avant tout transport.

Article 2 : Prestations

FCTCAB garantit auprès de ses clients le transport de personnes à moto et de leurs marchandises dans les meilleures conditions.

FCTCAB ne vérifie pas le contenu des bagages client.

FCTCAB se réserve le droit de sous-traiter tous les types de prestations.

Article 3 : Responsabilité et garanties


FCTCAB s'engage à réaliser ses prestations de transport de personnes dans les meilleures conditions en respectant les contraintes, les impératifs clients et le code de la route.

Tout retard causé par des difficultés imprévues de circulation routière et pour des raisons de sécurité d'intempéries ou de conditions météorologiques dangereuses pour la circulation en moto, d'accident, de déviation ou d'événements divers et variés n'engagent aucunement la responsabilité de FCTCAB.

Garantie Assurance «Tous Risques» du Transport de personnes à Moto à titre onéreux. Garantie Responsabilité Civile professionnel.

Article 4 : Conditions de règlement

FCTCAB est une entreprise de prestation de service. Les modalités de règlement sont réalisées par chèque, espèces, carte Bleue, lors du trajet au chauffeur.

 

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